Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos offres et tous nos contrats.

Toutes conditions divergentes, notamment émanant du client ne sont obligatoires que si nous les avons acceptées expressément et par écrit.

Print-IT s'engage :

• à ne pas divulguer ou publier tout ou en partie des informations concernant le projet du client ;
• à n'utiliser les informations que pour les besoins du projet et en aucun cas dans le but d'une exploitation directe ou indirecte ;
• à ne fournir les informations qu'aux membres de son personnel concernés par l'objet du projet et qui acceptent de s'y soumettre. Ils sont seuls habilités à avoir accès aux informations ;
• à prendre toutes mesures raisonnables pour éviter que son personnel habilité ne divulgue à des tiers tout ou partie des informations.

Le client s'engage :

• à ce que toutes les informations fournies par Print-IT dans le cadre de ce projet (prix, documents, avant-projet, plans de site, propositions graphiques…) soient strictement confidentielles et exclusivement destinées à l'usage du client. Ces informations ne peuvent, de quelques manières que ce soit, être divulguées à d'autres parties sans l'accord préalable de Print-IT.

Sauf spécification autre, nos offres ne sont valables que durant une période de 30 jours. Print-IT est tenu par ses offres pour autant que l'acceptation du client nous parvienne dans ce délai. Les modifications apportées à nos offres ne sont valables que si nous les avons acceptées par écrit au préalable.

Si le client renonce entièrement ou partiellement aux services convenus, il est tenu, conformément à l'art. 1794 du code civil de dédommager Print-IT de toutes dépenses engagées que ce soit en achat de matériel, de temps de travail et du bénéfice manqué, fixé forfaitairement à 40% du montant du devis précédemment accepté, et ce, sans préjudice de notre droit à prouver notre dommage réel dans l'hypothèse où celui-ci serait plus élevé.

Nos prix sont libellés en euros (€) et hors taxe sur la valeur ajoutée (HTVA), la T.V.A. étant de 21%.

Pour la livraison des produits commandés, le client a le choix de soit venir les récupérer gratuitement à notre atelier situé Place du Marché 2 à Saint-Hubert du lundi au jeudi de 13h à 17h, soit d'opter pour une livraison via transporteurs (le prix sera alors défini dans le devis).

La date ou le délai de livraison convenus prennent cours à compter du payement de l'acompte prévu ou de la date de validation du devis et de la validation du BAT. Généralement, les devis précisent le délai d'envoi du BAT, et le délai de production une fois le BAT validé. Si la convention ne mentionne aucune date ou délai de livraison spécifique, la date limite de livraison est fixée entre 10 et 30 jours ouvrables, à compter du payement de l'acompte prévu.

Sauf mention contraire, la totalité de la somme des commandes de produits personnalisés est à payer avant de lancer la commande.

Le paiement s'effectue avant l'échéance de la facture. Ce délai est fixé à 30 jours, sauf mention contraire.

Dès le jour fixé pour l'échéance passé, les intérêts de retard et toutes les autres sanctions prévues en cas de non-paiement seront automatiquement d'application, sans mise en demeure préalable :

Un rappel pourra être envoyé auquel cas il vous sera porté en compte un forfait de 5 € à titre de frais administratif. En cas de non-paiement à l'échéance il vous sera en outre porté en compte, sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 40 € ainsi qu'un intérêt au taux de 1% par mois jusqu'à parfait paiement.

Nous nous réservons le droit de pouvoir suspendre ou refuser de nouvelles commandes de l'acheteur si des factures précédentes ont été payées avec retard ou si elles sont restées impayées.

Print-IT peut utiliser les travaux réalisés pour sa propre publicité (sites internet, réseaux sociaux, brochures, etc.) et mentionner le nom du client, sauf demande contraire effectuée par écrit par le client.

Le client garantit qu'il possède tous les droits d'utilisation des logos envoyés pour impression.

Les visuels créés spécifiquement par Print-IT pour les différents projets d'impression restent propriété de Print-IT. Print-IT garantit au client les droits d'utilisation du fichier, mais n'est en aucun cas tenu de partager les fichiers sources aux clients.

Toute réclamation doit être introduite par lettre recommandée ou par e-mail dans les 14 jours suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, notre facture sera considérée comme acceptée sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier un délai ou une suspension de paiement.

Dans le cas où nous aurions reconnu formellement le bien-fondé d'une réclamation, son engagement se limite au remplacement de la partie défectueuse du matériel ou du service.

La responsabilité de Print-IT peut uniquement être invoquée en cas de faute grave ou intentionnelle. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables de dommages indirects (comme la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices, les pertes financières, la perte des programmes ou de données, l'augmentation des frais d'exploitation, des retards, des dommages à des tiers…) même si nous avons été informés du risque de tels dommages.

En cas de litige qui viendrait à naître entre les parties dans le cadre du présent contrat, les parties s'engagent à coopérer avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable.

Si toutefois les parties ne parviennent pas à un accord dans un délai de deux mois à compter de sa survenance, pour toute contestation ou litige relatif aux présentes conditions générales de vente, le droit belge s'applique.